Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur institué par l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé peuvent, sur proposition du jury, après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes d'au moins 5 sur 20, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur.

Les candidats n'ayant pas été admis à l'examen pour l'obtention du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche institué par l'arrêté du 9 septembre 1991 susvisé peuvent, sur proposition du jury, après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves de cet examen une moyenne des notes d'au moins 5 sur 20, se voir délivrer un certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche.

Les certificats de fin d'études maritimes énumérés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont délivrés par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation de signature à cet effet au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.

L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.