Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1994

NOR : RESR9400313A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 28,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/03/1994Version en vigueur depuis le 19 mars 1994

    Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure, sur proposition de son directeur.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/03/1994Version en vigueur depuis le 19 mars 1994

    Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/1994Version en vigueur depuis le 19 mars 1994

    L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/03/1994Version en vigueur depuis le 19 mars 1994

    Le directeur de l'Ecole normale supérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1994.

FRANCOIS FILLON