Décret n°94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1994

NOR : DEFX9300218D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD