Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

NOR : DEFP9401173A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

    Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY