Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 07/02/2014abrogée depuis le 07 février 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2014

NOR : SPSX9300210A

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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée ;

Vu le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 07/02/2014Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 07 février 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2

    L'échelle indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    12e échelon

    638

    11e échelon

    593

    10e échelon

    559

    9e échelon

    527

    8e échelon

    498

    7e échelon

    461

    6e échelon

    453

    5e échelon

    422

    4e échelon

    384

    3e échelon

    362

    2e échelon

    334

    1er échelon

    322

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 07/02/2014Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 07 février 2014

    Abrogé par Arrêté du 4 février 2014 - art. 2

    Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER