Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2007

NOR : SPSX9300209A

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Version abrogée depuis le 14 mai 2007

Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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