Arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1993

NOR : RESY9300118A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5,
Arrêtent :
  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :
    1° Sept membres de droit :
    - le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
    - le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
    - le directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;
    - le directeur scientifique et technique au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;
    - le directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
    - un recteur d’académie désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
    - le vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou son représentant.
    2° Huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.
    3° Quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail. Les présidents de ces groupes, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, participent aux travaux de la commission consultative.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/03/1993Version en vigueur depuis le 18 mars 1993

    Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des études doctorales,
J. GIRAUD