Article 1
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 18,935 milliards de francs répartis comme suit :
12,322 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;
4,076 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;
2,537 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 100,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993.
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 710 millions d'ECU d'obligations 8 p. 100 Avril 2003 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 février 1993.
Article 3
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 4,224 milliards de francs.
Article 4
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 21,920 milliards de francs répartis comme suit :
8,098 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 99,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1993 ; 13,822 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 101,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1993.
Article 5
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant du rachat de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 2,705 milliards de francs ; le taux moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 11,17 p. 100 ; le rachat a été réglé le 15 janvier 1993.
Article 6
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1993 a été arrêté à la somme de 71,686 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 003.
Date de règlement : 7 janvier 1993.
Date d'échéance : 8 avril 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,89.
Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 27.
Montant (en MF) : 5 003.
Date de règlement : 14 janvier 1993.
Date d'échéance : 22 juillet 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,42.
Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 677.
Date de règlement : 14 janvier 1993.
Date d'échéance : 15 avril 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 11,12.
Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 47.
Montant (en MF) : 5 751.
Date de règlement : 21 janvier 1993.
Date d'échéance : 16 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 9,28.
Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 003.
Date de règlement : 21 janvier 1993.
Date d'échéance : 22 avril 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 10,64.
Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 5 002.
Date de règlement : 28 janvier 1993.
Date d'échéance : 22 juillet 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 9,70.
Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 513.
Date de règlement : 28 janvier 1993.
Date d'échéance : 29 avril 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 11,46.
Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.
Durée (en semaines) : 45.
Montant (en MF) : 5 734.
Date de règlement : 4 février 1993.
Date d'échéance : 16 décembre 1993.
Taux postcompté (en pourcentage) : 9,35.
Article 7
Version en vigueur depuis le 11/03/1993Version en vigueur depuis le 11 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1993
NOR : ECOT9310168A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu l'article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ; Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur civil,
S. LEMOYNE DE FORGES.