Arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : RESY9300113A

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 30/03/1993 au 01/01/2017Version en vigueur du 30 mars 1993 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 121 (VD)

    L’échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :


    Indices bruts

    2e échelon (1)

    1 015

    1er échelon

    901

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.


Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale et du financement de la recherche :
Le chef de service,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI