Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants de l’Etat :
1° Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le délégué à l’emploi ou son représentant.
2° Pour le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant.
3° Un représentant du ministère de l’éducation nationale et de la culture.
4° Pour le secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés :
Le directeur de l’action sociale ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.) :
Titulaire :
Mme Cherouat (Servane) ;
Suppléant :
M. Bouttin (Benjamin).
2° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
Titulaire :
M. Rouget (Patrick) ;
Suppléant :
M. Charbonnier (Michel).
3° Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. -C.G.C.) :
Titulaire :
M. Pamelard (Paul-Louis) ;
Suppléant :
M. Cosme (Lucien).
4° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
Titulaire :
Mme Rived (Danièle) ;
Suppléant :
Mme Bonnet (Evelyne).
5° Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Titulaire :
M. Sarky (Daniel) ;
Suppléant :
M. ...

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins (S.A.M.) :
Titulaires :
M. Des Roys (Étienne) ;
Mme Gauthier (Maryline) ;
M. Vannoorenberghe (Thierry) ;
Suppléants :
M. Kittler (Alain) ;
Mme Azria (Jeanine) ;
M. Bonnouvrier (Jérôme).
2° Sur proposition du Syndicat national des agences de mannequins et mannequins enfants :
Titulaire :
M. Chevalier (Henry) ;
Suppléant :
Mme Étienne (Françoise).
3° Sur proposition de l’Association des agences de mannequins enfants et juniors :
Titulaire :
Mme Dambrine (Virginie) ;
Suppléant :
Mme Ingrand (Hélène).

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants d’utilisateurs :
1° Sur proposition de l’Union des photographes créateurs :
Titulaire :
M. Perouse (Pierre) ;
Suppléant :
M. Delamarre (Éric).
2° Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires :
Titulaire :
M. Bertin (Roland) ;
Suppléant :
M. Merle (Gilles).
3° Sur proposition de l’Association des agences conseils en communication :
Titulaire :
M. Bourgoin (Jacques) ;
Suppléant :
Mlle Veyssière (Laurence).
4° Sur proposition de l’Union des annonceurs :
Titulaire :
M. Ferrer (Pierre) ;
Suppléant :
Mme Reichenbach (Christine).
5° Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires :
Titulaire :
M. Arnaud (Jacques) ;
Suppléant :
Mme Hurel (Flore, Élisabeth).

Art. 5. - Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.