Article 1
Version en vigueur du 16/01/1993 au 01/05/2010Version en vigueur du 16 janvier 1993 au 01 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est composé ainsi qu'il suit :
Tenue de cérémonie :
Personnel masculin : vareuse verte droite type sous-officier, avec pattes d'épaule et galons, pantalon gris-vert, chemise vert amande, cravate verte, chaussures noires, képi vert ;
Personnel féminin : vareuse verte croisée type sous-officier, avec pattes d'épaule et galons, jupe droite gris-vert, chemise vert amande, cravate verte, chaussures noires à talons, tricorne vert.
Tenue de réunions administratives :
Personnel masculin : chemise vert amande, pantalon gris-vert, pull-over vert amande ou veste verte, cravate verte, chaussures noires ;
Personnel féminin : chemise vert amande, jupe ou pantalon gris-vert, pull-over amande ou veste verte, cravate verte, chaussures noires à talons.
Tenue de police : veste et pantalon de treillis, chemise verte, cravate verte, pull-over ou anorak, pattes d'épaule et galons, képi (tricorne pour le personnel féminin), bottes ou rangers.
Tenue de terrain, tenue d'été et tenues spécialisées : dérivées des tenues précédentes, leur composition est fixée par une décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
Article 2
Version en vigueur du 03/06/1997 au 01/05/2010Version en vigueur du 03 juin 1997 au 01 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
Modifié par Arrêté 1997-05-09 art. 1 I, II JORF 3 juin 1997Les insignes de catégories des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont portés :
Sur les pattes d'épaule, des vestes ou chemises de la manière suivante :
- garde-pêche de 2e catégorie : deux chevrons argent ;
- garde-pêche de 1re catégorie : trois chevrons argent ;
- garde-pêche de 2e classe : un galon droit argent avec fil vert ;
- garde-chef de 1re classe : un galon droit argent ;
- garde-chef principal : deux galons droits argent.
Sur les képis (et tricornes) de la manière suivante :
Les gardes-pêche de 2e catégorie et de 1re catégorie portent un képi identique sans ornement de fond, avec une soutache d'argent à fil vert et un galon bâton argent.
Les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux portent un képi identique, avec le fond orné d'un noeud hongrois et une soutache argent à fil vert pour les gardes-chefs de 2e classe, une soutache argent pour les gardes-chefs de 1re classe et deux soutaches argent pour les gardes-chefs principaux.
Article 3
Version en vigueur du 16/01/1993 au 01/05/2010Version en vigueur du 16 janvier 1993 au 01 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
Les insignes d'attributs des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche sont les suivants :
Le képi (ou le tricorne) porte sur le devant une marque d'identification représentant le poisson du logotype du Conseil supérieur de la pêche.
La vareuse de la tenue de cérémonie et la chemise de la tenue de réunions administratives portent la plaque émaillée au logo du Conseil supérieur de la pêche, au-dessus de la poche droite de poitrine.
La veste de la tenue de réunions administratives, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police portent le logo du Conseil supérieur de la pêche en tissu cousu ou toile velcro, ou plaque émaillée au-dessus de la poche droite de poitrine.
La vareuse de la tenue de cérémonie, la chemise de la tenue de réunions administratives, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police portent la plaque Ministère de l'environnement, police de l'eau et de la pêche sur cuir naturel, pendante au bouton de poche gauche de poitrine.
La vareuse de la tenue de cérémonie, la chemise des tenues de réunions et de police, la veste de treillis, le pull-over ou l'anorak de la tenue de police pourront comporter sur la manche droite un écusson du service d'affectation.
Article 4
Version en vigueur du 16/01/1993 au 01/05/2010Version en vigueur du 16 janvier 1993 au 01 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
L'arrêté du 23 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par l'arrêté du 29 août 1988, est abrogé.
Article 5
Version en vigueur du 16/01/1993 au 01/05/2010Version en vigueur du 16 janvier 1993 au 01 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2010 - art. 5 (VT)
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010
NOR : ENVE9250473A
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Le ministre de l'environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-21 ; Vu le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, modifié par le décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 ; Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 avril 1991 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche en date du 9 octobre 1991,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT