Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable du corps de contremaîtres de La Poste

modifiée au 17/05/2026modifiée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : PTTS9200478A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de La Poste et des corps d'ouvriers d'état et de contremaîtres de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/2011 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 décembre 2011 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'atelier de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    579

    10e échelon

    547

    9e échelon

    510

    8e échelon

    483

    7e échelon

    463

    6e échelon

    440

    5e échelon

    418

    4e échelon

    395

    3e échelon

    376

    2e échelon

    361

    1er échelon

    348


  • Article 2

    Version en vigueur du 01/12/2011 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 décembre 2011 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)
    Modifié par Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 - art. 23 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    12e échelon

    449

    11e échelon

    427

    10e échelon

    396

    9e échelon

    379

    8e échelon

    363

    7e échelon

    347

    6e échelon

    335

    5e échelon

    321

    4e échelon

    306

    3e échelon

    298

    2e échelon

    290

    1er échelon

    287

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    Les arrêtés du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom, de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom, d'ouvriers d'état de 4e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 4e catégorie de France Télécom et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de La Poste et d'ouvriers d'état de 3e catégorie de France Télécom sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-229 du 26 février 2016 - art. 28 (V)

    Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL