Arrêté du 6 juillet 1992 portant promotion (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUA9201058A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 6 juillet 1992, les agents dont les noms suivent sont promus au grade de chef de service administratif dans les conditions suivantes:


  • A compter du 1er janvier 1992


    M. Bionville (Médard), 2e échelon (ancienneté du 9 mars 1991).



  • A compter du 25 juin 1992


    Mme Besse (Marie-France), 1er échelon (ancienneté du 25 juin 1992).

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