Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : PTTS9200472A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,


Arrêtent :

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Changement du titre, devenu : fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de travaux du service automobile de La Poste.