Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

abrogée depuis le 01/09/2011abrogée depuis le 01 septembre 2011

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

NOR : MENN9202558A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/06/1992 au 01/09/2011Version en vigueur du 18 juin 1992 au 01 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 4

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation est fixé comme suit :

    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er août 1990

    A compter du 1er août 1993

    6e échelon

    -

    479

    5e échelon

    449

    449

    4e échelon

    406

    406

    3e échelon

    388

    388

    2e échelon

    372

    372

    1er échelon

    351

    351

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/06/1992 au 01/09/2011Version en vigueur du 18 juin 1992 au 01 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 4

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe de recherche et de formation est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/06/1992 au 01/09/2011Version en vigueur du 18 juin 1992 au 01 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 4

    Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'adjoint technique, d'agent technique, d'aide technique, d'adjoint administratif, d'agent d'administration et d'agent de bureau de recherche et de formation.

  • Article 4

    Version en vigueur du 18/06/1992 au 01/09/2011Version en vigueur du 18 juin 1992 au 01 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 - art. 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL