Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu la demande présentée par l'Agence France Presse le 28 février 1992 ;

Vu le dossier du projet déposé le 28 février 1992 ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Arrête :