Arrêté du 9 juin 1992 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220481A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1992, l'honorariat est conféré à M. Crepel (Jean-Pierre), ancien greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne).