Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code pénal, et notamment son article R. 25 ;

Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ;

Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,