Arrêté du 26 décembre 1991 portant création du comité consultatif du programme Aramis

abrogée depuis le 09/06/2009abrogée depuis le 09 juin 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2009

NOR : EQUL9101539A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;

Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/01/1992 au 09/06/2009Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 09 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

    Ce comité exprime les besoins et priorités des usagers du réseau des radars météorologiques Aramis de la Météorologie nationale. Il étudie et favorise les actions de partenariat susceptibles de se développer autour de ce réseau.

    Il est consulté et émet des avis sur :

    1° Le fonctionnement et l'évolution technique du réseau ;

    2° Les systèmes et modalités de distribution des données aux usagers ;

    3° Le programme d'investissement.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/05/2007 au 09/06/2009Version en vigueur du 12 mai 2007 au 09 juin 2009

    Modifié par Décret n°2007-832 du 11 mai 2007 - art. 3 (V) JORF 12 mai 2007
    Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

    Le comité comprend un représentant de chacun des organismes suivants :

    Direction de la sécurité et de la circulation routières ;

    Direction générale de l'aviation civile ;

    Etat-major des armées ;

    Direction de la sécurité civile ;

    Ministère de l'agriculture et de la forêt ;

    Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques ;

    Agence de l'eau de Seine-Normandie ;

    Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis ;

    Communauté urbaine de Bordeaux ;

    Aéroports de Paris ;

    Electricité de France ;

    Laboratoire central des ponts et chaussées ;

    Laboratoire de météorologie physique de Clermont-Ferrand ;

    Institut de mécanique de Grenoble ;

    Société Rhea ;

    Société gestionnaire d'autoroutes.

    Le directeur de la Météorologie nationale désigne en outre quatre représentants au titre de sa direction. Il nomme le président du comité parmi les représentants des organismes extérieurs.

  • Article 4

    Version en vigueur du 04/01/1992 au 09/06/2009Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 09 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

    Le comité, dont le secrétariat est assuré par la direction de la Météorologie nationale, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui en a été faite par le directeur de la Météorologie nationale.

  • Article 5

    Version en vigueur du 04/01/1992 au 09/06/2009Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 09 juin 2009

    Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

    Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS