Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : MENF9101120A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 91-313 du 25 mars 1991;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/08/1991 au 01/09/2010Version en vigueur du 18 août 1991 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté du 30 mai 1997 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 20 mars 1991 susvisé est fixé en indices bruts au 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit en indices bruts :


    Echelons

    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/08/1991 au 01/09/2010Version en vigueur du 18 août 1991 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'orientation-psychologues est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    A compter du 1er septembre 1990

    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    780

    10e échelon

    707

    9e échelon

    655

    8e échelon

    614

    7e échelon

    573

    6e échelon

    538

    5e échelon

    501

    4e échelon

    473

    3e échelon

    448

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Stage :

    - jusqu'au douzième mois

    305

    - du treizième au quinzième mois

    379

    - à partir du seizième mois

    423


    A compter du 1er septembre 1992


    Echelons

    Indices bruts

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Stage :

    - jusqu'au douzième mois

    305

    - du treizième au quinzième mois

    379

    - à partir du seizième mois

    423

  • Article 3

    Version en vigueur du 18/08/1991 au 01/09/2010Version en vigueur du 18 août 1991 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation.

  • Article 4

    Version en vigueur du 18/08/1991 au 01/09/2010Version en vigueur du 18 août 1991 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des finances

et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC