Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1991

NOR : MCCH9100480A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

    L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).



    (1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

    Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

T. LE ROY