Décret n°91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1991

NOR : MAEJ9130069D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 74-784 du 17 septembre 1974 portant publication des accords, énumérés ci-après, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signés à Yaoundé le 21 février 1974 : 1° Protocole instituant une grande commission ; 2° Echange de lettres concernant le responsable de la mise en oeuvre du fonds d'aide et de coopération au sein de la représentation diplomatique française ; 3° Accord de coopération en matière économique et financière ; 4° Convention organisant les relations des Trésors français et camerounais ; 5° Accord relatif aux transports aériens (ensemble une annexe) ; 6° Accord de coopération culturelle,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991

    La convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) La présente convention est entrée en vigueur le 20 novembre 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS