Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1999

NOR : DEFD9101879A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, modifié en dernier ressort par le décret n° 91-679 du 14 juillet 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

    Modifié par Décret n°99-792 du 8 septembre 1999 - art. 6 () JORF 15 septembre 1999

    Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

    Ces fonctions sont les suivantes :

    - commandant d'armée ;

    - commandant de la force d'action terrestre ;

    - commandant de la force logistique terrestre ;

    - commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

    - commandant de circonscription militaire de défense ;

    - commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

    - commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;

    - commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

    - commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

    - commandant des forces françaises du Cap-Vert ;

    - commandant en chef pour l'Atlantique ;

    - commandant en chef pour la Méditerranée ;

    - commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

    - commandant des forces maritimes de l'océan Indien ;

    - commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique ;

    - commandant d'arrondissement maritime ;

    - commandant de la marine à Paris ;

    - commandant spécialisé de l'armée de l'air ;

    - commandant de région aérienne ;

    - commandant des écoles de l'armée de l'air ;

    - commandant de circonscription de gendarmerie ;

    - commandant des écoles de la gendarmerie ;

    - commandant de la gendarmerie outre-mer ;

    - directeur central de service.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/1991 au 24/06/1993Version en vigueur du 01 septembre 1991 au 24 juin 1993

    Abrogé par Arrêté 1993-06-07 art. 11 JORF 24 juin 1993

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE