Arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale

abrogée depuis le 01/08/2012abrogée depuis le 01 août 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2012

NOR : MENF9102688A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 91-901 du 28 août 1991 ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/01/1992 au 01/08/2012Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 01 août 2012

    Abrogé par Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale est fixé conformément au tableau ci-après :


    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Médecin de l'Education nationale de 1ere classe

    5e

    1 015

    4e

    966

    3e

    901

    2e

    830

    1er

    750

    Médecin de l'Education nationale de 2e classe

    11e

    852

    10e

    821

    9e

    772

    8e

    750

    7e

    701

    6e

    655

    5e

    612

    4e

    562

    3e

    513

    2e

    480

    1er

    427

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/01/1992 au 01/08/2012Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 01 août 2012

    Abrogé par Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL