Décret n°91-444 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990 (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

NOR : MAEJ9130014D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques Procope,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 novembre 1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

    Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 novembre 1990.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS