Décret n°91-511 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : PRMX9100097D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959 ;

Vu le décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;

Vu le décret n° 90-721 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 88-753 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS