Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 90-1330 du 19 décembre 1990 relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement ;

Vu le décret n° 88-721 du 19 mai 1988 portant notamment transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

Vu le décret n° 89-234 du 17 avril 1989 portant transfert au Premier ministre des attributions du secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;

Vu le décret n° 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au Premier ministre des attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer ;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,