Loi n° 91-594 du 25 juin 1991 autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre et hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne (1)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1991

NOR : MAEX9100008L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

    Est autorisée la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre et hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 à Berlin et dont le texte est annexé à la présente loi.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-594.

Sénat :

Projet de loi n° 225 (1990-1991) ;

Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 313 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 14 mai 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2034 ;

Rapport de M. Jean-Marie Caro, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2116 ;

Discussion et adoption le 18 juin 1991.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.