Décret n°91-545 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MENB9101203D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 86-328 du 7 mars 1986 instituant un haut comité Education-Economie ;

Vu le décret n° 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret du 17 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD