Arrêté du 27 août 1990 portant autorisation d'exploitation d'un réseau télématique ouvert à des tiers

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2012

NOR : PTTT9000695A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 39, L. 40 et D. 385-1 à D. 385-14 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 pris pour l'application des articles D. 385-3, D. 385-4 et D. 385-9 du code des postes et télécommunications ;

Vu le dossier d'autorisation déposé par la Société pour l'informatique, la télématique et la bureautique (S.I.T.B.) le 30 avril 1990 ;

Vu l'avis de la commission technique consultative en date du 15 mai 1990 ;

Vu l'avis n° 90-6 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 juillet 1990,

PAUL QUILÈS