Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le I de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales, et notamment son titre II : Diplôme d'études approfondies ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 1990,
LIONEL JOSPIN
NOTA : Le décret 87-797 est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'installation des chambres consulaires à Mayotte.