Arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017

NOR : MCCG9500102A

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Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, et notamment son article 2,

JACQUES TOUBON

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