Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie, Vu le code rural, notamment son livre VIII nouveau ; Vu la loi n° 82-620 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 3 octobre 1989 ; Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 17 mai 1989 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.