Les candidats qui ont été reçus au concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et qui, à l'issue de cette première année, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité, sont dispensés du concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime.

Les candidats qui, à l'issue de la deuxième année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité sont autorisés, sous réserve d'être titulaires du brevet national de secouriste, à se présenter à l'examen pour l'obtention du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'il est prévu aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 6 avril 1987.

Les candidats qui, refusés à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande, ne sont pas admis à poursuivre leur scolarité sont autorisés à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'il est prévu à l'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1987.

L'arrêté du 12 juin 1987 relatif à la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime est abrogé.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.