Arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

abrogée depuis le 01/01/1993abrogée depuis le 01 janvier 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

NOR : SPSP9000676A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 25-1 ;

Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;

Vu l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/04/1990 au 01/01/1993Version en vigueur du 12 avril 1990 au 01 janvier 1993

    Abrogé par Arrêté 1992-12-21 art. 2 JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

    Les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/04/1990 au 01/01/1993Version en vigueur du 12 avril 1990 au 01 janvier 1993

    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article ANNEXE

      Version en vigueur du 12/04/1990 au 01/01/1993Version en vigueur du 12 avril 1990 au 01 janvier 1993

      Abrogé par Arrêté 1992-12-21 art. 2 JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1993

      A. - Analyses physico-chimiques et microbiologiques

      Le prix hors T.V.A. des analyses s'obtient en faisant la somme des prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.

      I. - Prestations analytiques

      1. Paramètres physico-chimiques en francs (hors T.V.A.)

      Agents de surface anioniques : 106,30.

      Aluminium par AAS (1) (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Ammonium : 33,00.

      Anhydride carbonique libre : 33,70.

      Antimoine par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Argent par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Arsenic (atomisation électrothermique) ou hydrures : 148,70.

      Aspect, couleur, odeur, saveur (qualitatif) : 5,60.

      Azote Kjeldahl : 95,50.

      Cadmium par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Calcium par complexométrie : 37,60.

      Calcium par AAS (flamme) ou émission (plasma) : 93,00.

      Carbonates : 22,90.

      Chlore résiduel libre (comparateur) : 20,40.

      Chlore résiduel libre (laboratoire) : 39,00.

      Chlore résiduel total (comparateur) : 20,40.

      Chlore résiduel total (laboratoire) : 39,00.

      Chlorure : 25,15.

      Chrome par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Cobalt par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Conductivité : 16,85.

      Couleur (quantitatif) : 28,20.

      Cuivre par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Cuivre par AAS (atomisation thermique) : 93,00.

      Cyanures : 129,00.

      Cyanures (sans distillation) : 65,00.

      Demande biochimique en oxygène (DB05) : 140,00.

      Demande chimique en oxygène (DC0) : 101,00.

      Equilibre calcocarbonique : 92,30.

      Fer total par colorimétrie : 32,50.

      Fer total par AAS (atomisation thermique) : 93,00.

      Fluor : 72,70.

      Hydrocarbures par infrarouge (indice CH2) : 231,00.

      Hydrocarbures polycycliques aromatiques (C.L.H.P.) (2) : 533,60.

      Hydrogénocarbonates : 22,90.

      Magnésium par AAS (flamme) ou émission (plasma) : 93,00.

      Manganèse par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Manganèse par AAS (atomisation thermique) : 93,00.

      Matières en suspension : 59,00.

      Mercure par absorption moléculaire : 192,40.

      Nickel par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Nitrate : 29,00.

      Nitrite : 24,30.

      Composés organo-halogénés volatils : 507,70.

      Orthophosphate : 34,70.

      Oxydabilité au permanganate à chaud (acide) : 42,40.

      Oxygène dissous (électrode) : 18,30.

      Oxygène dissous (Winckler) : 45,45.

      Pesticides azotés par CPG (3) NPD (4) : 675,20.

      Pesticides chlorés par CPG ECD (5) : 675,20.

      Pesticides phosphorés par CPG NPD : 675,20.

      Pesticides et PCB par CPG SM (6) : 2600,00.

      pH : 20,40.

      Phénols (indice phénol) : 102,25.

      Phosphore : 88,40.

      PCB par CPG ECD : 675,20.

      Plomb par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Potassium par émission atomique : 93,00.

      Résidu sec (à 180 °C) : 55,30.

      Sélénium par AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      Saveur - Odeur (quantitatif) : 95,90.

      Silice : 32,50.

      Sodium par émission (flamme ou plasma) : 93,00.

      Sulfate : 45,25.

      Température : 13,70.

      Titre alcalimétrique complet : 22,90.

      Titre alcalimétrique : 22,90.

      Titre hydrotimétrique (dureté) : 32,15.

      Turbidité : 20,40.

      Zinc par AAS (atomisation thermique) : 93,00.

      Par élément, AAS (atomisation thermique) : 93,00.

      Par élément, AAS (atomisation électrothermique) : 148,70.

      2. Paramètres microbiologiques en francs (hors T.V.A.)

      Bactéries aérobies revivifiables :

      - à 22 °C (deux boîtes) : 24,20.

      - à 37 °C (deux boîtes) : 24,20.

      Coliformes thermotolérants (deux membranes) : 112,20.

      Coliformes et coliformes thermotolérants (deux membranes) :

      112,20.

      Coliformes thermotolérants (NPP) (7) : 159,00.

      Coliformes et coliformes thermotolérants (NPP) : 215,00.

      Salmonella : 270,00.

      Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices : 54,00.

      Staphylocoques : 116,00.

      Streptocoques fécaux (membranes) : 56,10.

      Streptocoques fécaux (NPP) : 107,15.

      II. - Prise en charge et flaconnages en francs (hors T.V.A.)

      Prise en charge de l'échantillon : 40,00.

      Flaconnage : 5,00.

      Flaconnages pour D1 : 110,00.

      Flaconnages pour D2 : 215,00.

      Flaconnages pour P1 : 110,00.

      Flaconnages pour P2P : 15,00.

      Flaconnages pour P2S : 25,00.

      Flaconnages pour P3 : 350,00.

      Flaconnages pour RP : 20,00.

      Flaconnages pour RS : 65,00.

      B. - Analyses de radioactivité en francs (hors T.V.A.)

      Détermination sans séparation chimique préalable :

      Activité a totale : 220,50.

      Activité b totale : 220,50.

      Spectrométrie t : 220,50.

      Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées) :

      Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium, césium 137, etc. par détermination : 319,30.

      (1) AAS : spectrométrie absorption atomique.

      (2) CLHP : chromatographie liquide haute pression.

      (3) CPG : chromatographie en phase gazeuse.

      (4) NPD : détecteur azote phosphoré.

      (5) ECD : détecteur à capture d'électrons.

      (6) SM : spectrométrie de masse.

      (7) NPP : nombre le plus probable (milieux liquides).

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P.-R. LEMAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI