Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

NOR : ECOT9010072A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié, relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Le montant de l'émission avril 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,475 milliards de francs.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.