Il est créé pour une période expérimentale de deux ans à compter du 1er février 1990 un service d'interconnexion de réseaux locaux d'entreprise dénommé Transrel 802.

Le service Transrel 802 propose l'interconnexion des réseaux locaux d'entreprise sur toutes les distances au moyen de ponts et de liaisons de raccordement Transfix.

La tarification du service Transrel 802 qui comporte des frais d'établissement et un abonnement mensuel est assujettie à la T.V.A. au taux de 18,6 p. 100.

Frais d'établissement : 2 270 F H.T. par extrémité, auxquels s'ajoutent les frais d'établissement réglementairement définis par décret de prix pour le service Transfix utilisé pour cette catégorie de service Transrel 802.

Abonnement mensuel :

L'abonnement mensuel se compose d'une partie fixe fonction du débit, au titre des terminaisons installées et exploitées et d'une partie variable en fonction de la distance, qui est conforme à la tarification du service Transfix.

Par terminaison :

Option 1 (débit 64 kbit/s) : 4 735,00 F H.T. ;

Option 2 (débit supérieur à 64 kbit/s) : 5 125,00 F H.T. ;

Liaison : valorisation sur la base de la tarification du service Transfix prévue par décret de prix.

L'adhésion au service Transrel 802 est souscrite par voie de contrat passé entre le client et la direction générale des télécommunications.

Ce contrat définit notamment :

- les conditions d'accès au service ;

- les prestations de télécommunications ;

- la durée de l'abonnement et les conditions de résiliation ;

- les responsabilités.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.