Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

NOR : DEFP9301334A

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Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-380 du 18 mars 1993 ;

Vu l'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre, ministre de la défense,

Pour le Premier ministre,

le ministre de la défense, et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI