Arrêté du 8 mars 1994 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle par une commission de groupe (année 1994)

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

NOR : RESM9400291A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 14, 15, 30 et 31,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières :

Le sous-directeur,

J.-F. CERVEL