Il est créé un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui sanctionne la connaissance des aspects particuliers en matière d'accidents de la route et l'acquisition des techniques spécifiques à la prise en charge des victimes de ces accidents.

La formation des candidats à ce certificat est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

La formation aux activités de premiers secours routiers est donnée sous la direction d'un médecin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

La formation est dispensée par deux moniteurs à des groupes de dix auditeurs maximum.

Le programme de cette formation comprend dix modules dont l'intitulé, l'objectif et la durée figurent en annexe du présent arrêté.

Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, désigne les centres d'examen et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Pour être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le candidat doit être *conditions* :

- âgé de dix-huit ans au moins ;

- titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Tout candidat au certificat de formation aux activités de premiers secours routiers présente au préfet, un mois au moins avant la date de la session d'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint la copie de son certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

L'examen pour l'obtention de ce certificat comporte deux épreuves pratiques permettant de juger de l'aptitude du candidat :

- une épreuve individuelle, d'une durée de quinze minutes fondée sur un cas concret. Le candidat est jugé sur la prise en compte globale de la situation :

- abord de la victime ;

- bilan ;

- mise en oeuvre des méthodes et techniques spécifiques ;

- gestes de premiers secours ;

- une épreuve collective, pour une équipe de cinq candidats disposant à la fois du matériel de l'équipe de premiers secours et du matériel d'un véhicule de désincarcération.

L'épreuve est fondée sur un cas concret, d'une heure environ, consistant à effectuer, sous la direction d'un membre du jury, une manoeuvre comportant :

- techniques de désincarcération ;

- bilans et transmissions ;

- abord et dégagement de la victime ;

- gestes de premiers secours.

Sont déclarés admis les candidats ayant démontré, dans chacune des épreuves, un comportement satisfaisant tant dans l'analyse de la situation que dans le choix de la technique, la réalisation des gestes et l'intégration au sein de l'équipe.

Sont ajournés ceux dont le comportement, au cours d'une épreuve, risque de conduire à l'aggravation de l'état des victimes, compromet l'efficacité de l'action collective ou est susceptible de nuire à l'état de la ou des victimes, à leur propre sécurité, à celle de l'équipe ou à celle des tiers.

La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers sont constitués dans chaque département par le préfet dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé.

Chaque jury est présidé par le préfet ou son représentant et comprend quatre membres dont au moins :

1° Un médecin ;

2° Deux titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Le quatrième membre peut être un médecin ou un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Pour chaque membre titulaire, est désigné, dans les mêmes conditions, un membre suppléant.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

Le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.

A la date d'effet du présent arrêté les titulaires de la mention secourisme routier sont considérés comme détenteurs, par équivalence, du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers sont considérés comme titulaires, par équivalence, de la mention secourisme routier lorsque ce diplôme reste exigé.

Le recyclage, effectué à partir du programme de la formation aux activités de premiers secours routiers, a pour objet la révision des techniques, l'actualisation des connaissances et, le cas échéant, l'assimilation des nouvelles techniques.

Ce recyclage est assuré par les organismes publics habilités ou les associations agréées, afin de maintenir et de développer les capacités opérationnelles des secouristes participant à la prise en charge des victimes d'accidents de la route.

Ces organismes et associations communiquent au préfet, au moins un mois à l'avance, la date et le lieu du déroulement de la session de recyclage, le programme établi, les noms et qualités des membres de l'équipe enseignante responsable ainsi que la liste des participants.

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers participant à la prise en charge des victimes d'accidents de la route doivent suivre un recyclage tous les trois ans. Une carte officielle est délivrée et validée après chaque recyclage.

Cette carte est retirée à ceux qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou n'ont pas subi avec succès le test de contrôle prévu à l'article 14.

Les équipes de secours routiers engagées dans les opérations de secours organisés sont constituées des titulaires de la carte officielle validée pour le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers ; toutefois le chef d'équipe peut s'assurer le concours d'autres équipiers ne remplissant pas cette condition, pour les gestes de premiers secours ne requérant pas la mise en oeuvre des techniques spécifiques enseignées dans le cadre de la formation aux activités de premiers secours routiers.

Chaque session est suivie d'un test de contrôle portant sur une épreuve collective et pratique au cours de laquelle le participant doit effectuer l'abord, les gestes de premiers secours, utiliser les matériels et participer au dégagement de la ou des victimes, puis à son ou à leur brancardage jusqu'au véhicule d'intervention.

Les participants obtiennent la validation de leur session de recyclage s'ils ont fait preuve d'une connaissance satisfaisante des gestes et du matériel adaptés à la situation et si leur comportement ne nuit ni à l'état de la ou des victimes, ni à leur propre sécurité, ni à celle de l'équipe, ni à celle des tiers.

Le jury, constitué par les organismes ou les associations assurant la session de recyclage, comprend un médecin et au moins un titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours et de la carte officielle en cours de validité ainsi que du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.

Le préfet désigne, le cas échéant, un représentant en vue de prendre part aux travaux du jury : ce représentant préside alors le jury.

A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours routiers. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.

L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme routier, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme rural, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage-déblaiement, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention secourisme en montagne, l'arrêté du 14 octobre 1980 relatif à la mention sauvetage aquatique et l'arrêté du 16 février 1981 relatif aux conditions à remplir pour l'attribution des mentions du brevet national de secourisme sont abrogés.