Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1993

NOR : DEFB9301478A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/1993Version en vigueur depuis le 06 mai 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major Matériel,

P. ROY