Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1993

NOR : EQUA9300094A

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

    Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent, ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

    Le présent arrêté est applicable quatre mois après sa parution au Journal officiel de la République française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

      INTITULÉS ET PARAGRAPHES REMPLACANT, COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES INTITULÉS ET PARAGRAPHES CORRESPONDANTS DU DOCUMENT ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1987.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON