Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1992

NOR : SANP9201266A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, complété par le décret n° 73-809 du 4 août 1973, modifié par le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 et par le décret n° 90-705 du 1er août 1990 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1990, modifié par l'arrêté du 25 avril 1991, relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 susvisé ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale),

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 07/06/1992Version en vigueur depuis le 07 juin 1992

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves en formation à la date de parution du présent arrêté.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 07/06/1992Version en vigueur depuis le 07 juin 1992

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur,

L. DESSAINT