Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Vu le décret n° 67-938 du 24 octobre 1967 modifié relatif à la rénovation de certaines zones à économie rurale dominante ; Vu le décret du 5 mars 1980 portant nomination des commissaires à l'aménagement du Jura et des Vosges, des Alpes du Nord et des Alpes du Sud et des Pyrénées ; Vu le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ; Vu le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud,
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux reconversions,
JACQUES CHÉRÈQUE
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX