Arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/08/1996abrogée depuis le 01 août 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

NOR : SANH9002527A

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Le ministre délégué à la santé et le ministre délégué au budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1996Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-10-02 art. 2 JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996

    L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1996Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1996

    Abrogé par Arrêté 1996-10-02 art. 2 JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 01/01/1990 au 01/08/1996Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 01 août 1996

        Abrogé par Arrêté 1996-10-02 art. 2 JORF 10 octobre 1996 en vigueur le 1er août 1996

        Classe : Indices :

        normale : bruts :

        11e échelon : 801 :

        10e échelon : 741 :

        9e échelon : 682 :

        8e échelon : 634 :

        7e échelon : 587 :

        6e échelon : 550 :

        5e échelon : 510 :

        4e échelon : 480 :

        3e échelon : 450 :

        2e échelon : 423 :

        1er échelon : 379 :

        Hors classe

        6e échelon : 901 :

        5e échelon : 840 :

        4e échelon : 773 :

        3e échelon : 720 :

        2e échelon : 667 :

        1er échelon : 587 :

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC