Il est créé un Prix de la vocation scientifique et technique du secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne. Il a pour but d'encourager les filles accédant à l'enseignement supérieur à s'orienter vers les formations scientifiques et techniques.

Le Prix de la vocation scientifique et technique des femmes est d'un montant de 5 000 F.

Le nombre des prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 480. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté (1).

(1) Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 91-21, en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 12,50 F, et qui paraîtra le 20 novembre 1991.

Les prix sont attribués par le préfet de région, le préfet des départements d'outre-mer ou le haut-commissaire sur proposition d'un jury régional.

Le jury régional est composé :

- du préfet ou de son représentant, président ;

- du recteur d'académie ;

- de la déléguée régionale aux droits des femmes ;

- de personnalités qualifiées choisies par le préfet parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement supérieur ou les responsables d'entreprise. Il compte au minimum dix membres, au maximum quinze.

Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers soumis par les candidates en fonction de critères scolaires et sociaux en tenant compte des filières de formation envisagées par la candidate.

Le dossier doit être composé selon les formes prévues en annexe (1).

(1) Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 91-21, en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 12,50 F, et qui paraîtra le 20 novembre 1991.

Toutes les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement général et technique, lycées professionnels ou lycées agricoles sont autorisées à concourir pour l'obtention du prix.

L'attribution de celui-ci n'est effective que si la candidate intègre la formation pour laquelle elle a présenté son dossier.

Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.

Les arrêtés du 21 mars 1990 relatifs à la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes sont abrogés.

En ce qui concerne les lauréates des concours de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes organisés de 1985 à 1990, les modalités relatives au règlement des annuités de leurs bourses, définies par les arrêtés du 28 août 1985, du 12 février 1987, du 11 février 1988, du 23 mars 1989 et du 21 mars 1990, sont maintenues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.