Décret n°90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code du service national

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1990

NOR : PRMX9000067D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de la coopération et du développement, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre du commerce extérieur,

Vu le code du service national ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre du commerce extérieur,

JEAN-MARIE RAUSCH