Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

abrogée depuis le 13/04/2013abrogée depuis le 13 avril 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2013

NOR : MENN9000142A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statuts du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs et aux sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'administrateur et aux professeurs à l'Institut national des langues et civilisations orientales, aux directeurs et aux professeurs de l'Ecole des chartes,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/1990 au 13/04/2013Version en vigueur du 01 février 1990 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 22 avril 2002 - art. 2, v. init.

    Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont fixés ainsi qu'il suit :

    Indices bruts

    Directeur d'études

    1re classe :

    1er échelon(1)

    1 015

    2e classe :

    5e échelon(1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Maîtres de conférences

    Hors-classe :

    5e échelon(1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Classe normale

    9e échelon

    1015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    677

    2e échelon

    608

    1er échelon

    530

    (1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.
  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/1990 au 13/04/2013Version en vigueur du 01 février 1990 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9

    L'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/1990 au 13/04/2013Version en vigueur du 01 février 1990 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 10 décembre 1992 : l'arrêté du 26 décembre 1989 est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs d'études etles maîtres de conférence de l'Ecole pratique des hautes etudes.

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.