L'administration des télécommunications commercialise à titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans, des terminaux Numeris pour le réseau numérique à intégration de services :

- adaptateurs ;

- commutateurs Numeris ;

- téléphones Numeris.

Les terminaux Numeris définis à l'article 1er sont mis à la disposition des clients par le réseau commercial de la direction générale des télécommunications sous le régime de la location-entretien avec des tarifs assujettis à la T.V.A. au taux de 18,6 p. 100.

A l'occasion de promotions commerciales ou en fonction des quantités de terminaux commandés par l'administration des télécommunications, les prix mensuels hors taxes des terminaux Numeris définis ci-après peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100 dont les modalités d'application sont précisées par circulaire.

Les adaptateurs en coffret avec alimentation autonome sont proposés en cinq versions :

- analogique/S ;

- V24/S ;

- V35/S ;

- X21/S ;

- X25/S.

Le prix mensuel est de 350 F hors taxes.

La durée minimale du contrat de location-entretien est fixée à dix-huit mois.

Les commutateurs Numeris sont fournis et installés sous le régime de la location-entretien par les services de la direction générale des télécommunications.

1. Téléphones Numeris de première génération :

Deux modèles de téléphones Numeris de première génération sont proposés :

- téléphone Numeris 1 G/T, au prix mensuel de 150 F H.T. ;

- téléphone Numeris 1 G/S, au prix mensuel de 135 F H.T.

La durée minimale du contrat de location-entretien des téléphones Numeris de première génération est fixée à douze mois.

2. Téléphone Numeris de seconde génération :

Trois modèles de téléphones Numeris de seconde génération sont proposés :

- téléphone Numeris 2 G/J, au prix mensuel de 125 F H.T. ;

- téléphone Numeris 2 G/T, au prix mensuel de 175 F H.T. ;

- téléphone Numeris 2 G/M :

- sans adaptateur (56 + 8), au prix mensuel de 215 F H.T. ;

- avec adaptateur (56 + 8), au prix mensuel de 250 F H.T.

La durée minimale de location-entretien des téléphones Numeris de seconde génération est fixée à douze mois.

Le non-respect des durées contractuelles minimales définies pour chaque catégorie de terminaux dans les articles 4 à 6 du présent arrêté donne lieu à facturation d'une pénalité égale à 50 p. 100 du montant des mensualités restant à percevoir jusqu'à la fin de la période minimale de location-entretien.

L'arrêté du 30 septembre 1988 portant fixation de la tarification provisoire applicable à la fourniture des terminaux du réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S.) commercialisés par la direction générale des télécommunications est abrogé.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.