Article 1
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints, chefs de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.
Article 2
Version en vigueur du 07/10/2009 au 13/12/2009Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend :
1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
3. Le bureau de la politique de l'encadrement supérieur.
En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur le délégué aux réserves de la direction générale de l'armement.
Article 3
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la formation et des écoles comprend :
1. Le bureau du pilotage de la formation ;
2. Le bureau des formations internationales " armement " ;
3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.
Article 4
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :
1. Le bureau des métiers techniques ;
2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;
3. Le bureau du recrutement.
Article 5
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.
Article 6
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social ;
3. Le bureau de la prévention.
Article 7
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la gestion ressources humaines ;
2. Le bureau de la gestion des personnels hors DGA ;
3. Le bureau de la qualité et des affaires générales.
Article 8
Version en vigueur du 07/10/2009 au 13/12/2009Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la direction générale de l'armement.
Article 9
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Article 10
Version en vigueur du 20/11/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 20 novembre 2007 au 13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009
NOR : DEFD0770438A
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Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 fixant l'organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement),
Hervé Morin